ChatGPT n’est plus « juste un chatbot ». Bruxelles l’a classé comme un moteur de recherche. Voici ce que ça change pour vous

Le 31 août 2026, la Commission européenne a désigné ChatGPT comme un très grand moteur de recherche en ligne (VLOSE) au titre du règlement sur les services numériques (DSA). Le même jour, Reddit et Roblox sont entrés dans la catégorie des très grandes plateformes en ligne (VLOP).

Ce n’est pas une amende. Ce n’est pas l’AI Act. C’est une autre couche : celle qui s’applique déjà à Google Search et Bing. OpenAI a quatre mois, jusqu’en janvier 2027, pour se conformer aux obligations renforcées. Pour un lecteur francophone qui utilise ChatGPT au bureau, qui le branche derrière un produit, ou qui négocie un contrat SaaS, ça change déjà le cadre de risque — et la façon d’en parler en comité.

Ce qui s’est passé vraiment

Communiqué Commission, Bruxelles, 31 août 2026 (IP/26/1772, mis à jour le 1er septembre) : ChatGPT est désigné VLOSE ; Reddit et Roblox, VLOP. Le déclencheur est mécanique : ces services ont déclaré atteindre au moins 45 millions d’utilisateurs mensuels moyens dans l’UE, le seuil de l’article 33 du DSA.

La Commission justifie le classement « moteur de recherche » ainsi : ChatGPT est un système d’IA qui répond aux requêtes des utilisateurs, y compris en cherchant sur le web. D’où la qualification de service hybride. Reddit et Roblox, eux, permettent de diffuser du contenu tiers au public : plateforme en ligne.

Avec ces trois noms, la Commission porte à 28 le total des très grandes plateformes et moteurs désignés sous le DSA. La supervision de ChatGPT se fait avec le coordinateur irlandais des services numériques, Coimisiún na Meán. Pour Reddit et Roblox, c’est l’autorité néerlandaise ACM.

Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie :

« These new designations mean that ChatGPT, Reddit and Roblox will now be held to a higher standard of scrutiny and accountability in the European Union, in line with their large impact on our citizens and society. »

Ce n’est pas une condamnation. C’est une montée d’échelle réglementaire liée au volume d’usagers et au type de service.

DSA ≠ AI Act. Les deux vous concernent déjà

Beaucoup confondent encore les deux textes. À tort.

OpenAI se retrouve donc sous deux régimes pour le même produit : AI Act côté modèle / système, DSA côté service de recherche à très grande échelle. Ce n’est pas théorique. C’est deux calendriers, deux autorités, deux checklists.

L’article précédent sur les RFI AI Act reste valable. Celui-ci ne le remplace pas. Il ajoute une question que le DSI français ne posait pas encore il y a une semaine : si ChatGPT est traité comme un moteur de recherche, que doit-on exiger dans le contrat et dans les usages ?

Quatre mois sur l’horloge : ce qu’OpenAI doit livrer

Après notification, ChatGPT, Reddit et Roblox ont quatre mois — jusqu’en janvier 2027 selon le communiqué — pour appliquer les obligations supplémentaires des VLOP / VLOSE. Parmi elles, d’après la Commission :

• évaluer et atténuer les risques systémiques liés au service et aux systèmes algorithmiques ;
• couvrir notamment : contenus illégaux, effets négatifs sur les mineurs, bien-être physique et mental des utilisateurs, droits fondamentaux, processus électoraux, sécurité publique ;
• se préparer aux pouvoirs d’enquête de la Commission sur les fonctionnalités du service (et systèmes associés).

Les obligations générales du DSA applicables aux moteurs / plateformes s’appliquaient déjà. Ce qui change, c’est le niveau VLOSE : audits, évaluation des risques systémiques, transparence renforcée, supervision directe à l’échelle UE.

Les amendes DSA pour non-conformité des très grands acteurs peuvent aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial. Ce chiffre est un plafond légal connu du DSA, pas une sanction déjà prononcée contre OpenAI pour cette désignation. Trois des 28 désignés (X, Temu, AliExpress) ont déjà été sanctionnés dans d’autres dossiers — rappel utile pour le calendrier, pas une prédiction sur ChatGPT.

Ce que ça change concrètement pour vous

1. Vous utilisez ChatGPT en interne (PME, freelance, équipe)

Vous n’êtes pas « désigné ». Vous êtes utilisateur d’un service qui, en Europe, est désormais traité comme un moteur de recherche à très grande échelle.

À faire cette semaine :

1. Cartographier où ChatGPT (ou la recherche ChatGPT) intervient : veille, rédaction, support, décision. Ce qui était « outil perso » devient un canal d’information sous régime DSA.
2. Séparer usage grand public et usage API / Enterprise dans vos procédures. Les obligations VLOSE pèsent sur OpenAI ; votre dette, c’est la gouvernance interne (données, prompts, validation humaine).
3. Noter la date : janvier 2027. D’ici là, attendez-vous à des changements d’interface, de transparence, peut-être de logs / publicité / accès chercheurs. Ne signez pas un process figé sur le comportement actuel du produit.

2. Vous vendez un produit qui s’appuie sur ChatGPT

Vous n’êtes toujours pas OpenAI. Mais votre client, lui, vous demandera bientôt : quelle est votre exposition DSA / AI Act ?

À faire :

1. Dans le contrat API / sous-traitance, exiger la notification des changements de statut réglementaire du fournisseur (désignation DSA, RFI AI Act, incidents systémiques).
2. Clarifier qui porte le risque si le service change de périmètre (recherche web on/off, filtres, accessibilité UE).
3. Ne pas écrire « conforme DSA » sur votre landing si vous n’êtes pas le service désigné. Écrire plutôt ce que vous contrôlez : prompts, données client, journalisation, revue humaine.

3. Vous êtes juriste / DPO / RSSI

Deux dossiers distincts à ouvrir dans le registre :

• AI Act : documentation modèle, Article 50, fournisseur en aval (voir l’article du 2 septembre).
• DSA / ChatGPT VLOSE : traitement de ChatGPT comme canal de recherche ; impact sur la politique d’usage des outils IA ; suivi des obligations de transparence qui vont apparaître côté OpenAI d’ici janvier 2027.

Ne fusionnez pas les deux dans un seul « risque IA ». Les autorités ne le feront pas.

Ce qu’il ne faut pas inventer

• La Commission n’a pas dit que ChatGPT était illégal.
• Elle n’a pas assimilé tous les chatbots à des moteurs de recherche. Elle a classé ce service, pour cette fonction (réponses + recherche web) et ce volume (≥ 45 M utilisateurs mensuels UE déclarés).
• Claude, Gemini ou Mistral ne sont pas désignés VLOSE dans ce communiqué. Tirer une règle générale « toute IA = VLOSE » serait faux.
• Le délai « fin décembre 2026 » circulant dans certains résumés presse n’est pas le libellé du communiqué officiel, qui écrit janvier 2027. On s’en tient au texte Commission.

Checklist — lundi matin

1. Lire le communiqué IP/26/1772 (deux pages). Pas un thread.
2. Mettre à jour la charte d’usage IA : ChatGPT = outil de génération et canal de recherche sous DSA VLOSE.
3. Ajouter une ligne au registre des outils : fournisseur OpenAI, statut VLOSE depuis le 31 août 2026, échéance conformité fournisseur janvier 2027, coordinateur Coimisiún na Meán.
4. Si vous avez un contrat Enterprise OpenAI : demander par écrit comment la désignation VLOSE sera reflétée (transparence, audit, changements produit).
5. Relier ce dossier à l’article AI Act du 2 septembre : même semaine européenne, deux textes, deux leviers.

Ce que ça veut dire, vraiment

Bruxelles ne « régule pas l’IA » d’un seul geste. Elle empile. AI Act pour le modèle. DSA pour le service qui, à 45 millions d’usagers, devient une infrastructure d’information.

ChatGPT n’a pas changé de nom. Il a changé de case. Pour OpenAI, l’horloge tourne jusqu’en janvier 2027. Pour vous, la question n’est pas de devenir expert DSA. C’est d’arrêter de traiter ChatGPT comme un gadget hors cadre, alors que la Commission vient de le ranger à côté des moteurs de recherche.

Mettez le statut à jour. Puis relisez vos contrats.